Conditions générales de vente

Article 1 — Identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Ci-après désignée « l’entreprise », « Armonia » ou « Les formations Armonia ».

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une formation, d’un contenu numérique ou d’une ressource proposée sur le site formationsarmonia.com.

Ci-après désignée « le client ».

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de formations numériques, ressources téléchargeables, contenus pédagogiques ou produits numériques proposés par Les formations Armonia sur le site formationsarmonia.com ou toute page de vente associée.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.

Les formations Armonia se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Public concerné

Les formations proposées s’adressent à un public adulte.

En procédant à l’achat, le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Article 4 — Nature des contenus proposés

Les formations et ressources proposées par Les formations Armonia relèvent du développement personnel, de la connaissance de soi, de la réflexion personnelle et de l’accompagnement pédagogique à travers des contenus numériques.

Ces contenus ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique, psychiatrique, thérapeutique, juridique ou tout autre suivi professionnel individualisé.

Le client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus proposés et de ses propres décisions.

En cas de difficulté personnelle importante, de souffrance psychologique ou de situation nécessitant un accompagnement spécialisé, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.

Article 5 — Produits et formations concernés

Les présentes conditions s’appliquent notamment à la formation numérique :

« Accueillir vos émotions : pour une vie plus consciente et épanouie »

ainsi qu’à toute autre formation ou ressource numérique qui pourrait être proposée ultérieurement par Les formations Armonia.

Le contenu exact de chaque offre est présenté sur la page de vente correspondante.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués sur les pages de vente et de paiement au moment de la commande.

Pour la formation « Accueillir vos émotions : pour une vie plus consciente et épanouie », le prix public est de 147 $ CAD, sauf offre spéciale, réduction temporaire ou tarif particulier indiqué explicitement au moment de la commande.

Les formations Armonia relève du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Une facture est automatiquement envoyée au client après l’achat.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe ou tout autre prestataire proposé sur la page de paiement.

Les formations Armonia n’a pas accès aux données bancaires complètes du client. Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

La commande est considérée comme validée lorsque le paiement est accepté.

Article 8 — Accès à la formation

Après validation du paiement, le client reçoit un courriel automatique contenant les informations nécessaires pour créer son mot de passe et accéder à son espace de formation.

L’accès à la formation se fait en ligne, via la plateforme utilisée par Les formations Armonia.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email fournie lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse email, il doit contacter Les formations Armonia à l’adresse suivante : info@formationsarmonia.com.

Article 9 — Durée d’accès

Sauf mention contraire sur la page de vente, l’accès à la formation achetée est accordé pour une durée illimitée tant que la formation reste hébergée sur la plateforme utilisée par Les formations Armonia.

Les formations Armonia se réserve toutefois le droit de faire évoluer, déplacer, mettre à jour ou fermer une plateforme technique, à condition de permettre au client de conserver un accès raisonnable au contenu acheté ou de l’informer des nouvelles modalités d’accès.

Article 10 — Absence de livraison physique

Les produits proposés sont des contenus numériques accessibles en ligne ou téléchargeables.

Aucun produit physique n’est envoyé par voie postale.

Article 11 — Droit de rétractation et accès immédiat aux contenus numériques

Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis sans support matériel, le client reconnaît que l’accès à la formation peut commencer immédiatement après l’achat.

En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique, le client accepte expressément que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois l’accès au contenu ouvert.

Par conséquent, aucun remboursement automatique n’est prévu une fois l’accès à la formation délivré.

Toute demande particulière peut toutefois être adressée à info@formationsarmonia.com et sera étudiée au cas par cas, sans garantie d’acceptation.

Article 12 — Responsabilité

Les formations Armonia s’engage à fournir un accès aux contenus numériques achetés dans les meilleures conditions possibles.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, de difficultés liées à la connexion internet du client, d’erreur dans l’adresse email fournie, de blocage par les filtres anti-spam ou de problème technique indépendant de sa volonté.

En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter Les formations Armonia à l’adresse suivante : info@formationsarmonia.com.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés dans les formations et ressources Armonia, incluant notamment les textes, supports PDF, exercices, visuels, documents pédagogiques, structures de formation et contenus téléchargeables, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une formation donne au client un droit d’accès personnel et individuel au contenu acheté.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, transmission, adaptation ou mise à disposition des contenus à des tiers, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de l’achat, à la création de l’accès à la formation, à l’envoi des courriels liés à la formation et à la gestion de la relation client.

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à : info@formationsarmonia.com.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 15 — Courriels et communications

Après son achat, le client peut recevoir des courriels liés à son inscription, à son accès à la formation, à son parcours pédagogique, à ses ressources ou à des informations importantes concernant Les formations Armonia.

Le client peut se désabonner des communications non essentielles en utilisant le lien de désabonnement présent en bas des courriels lorsque celui-ci est disponible.

Les courriels strictement nécessaires à l’accès à la formation, à la gestion de l’achat ou au suivi administratif peuvent toutefois être envoyés dans le cadre de l’exécution du contrat.

Article 16 — Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Les formations Armonia en priorité afin de rechercher une solution amiable : info@formationsarmonia.com.

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Les formations Armonia, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées dans les présentes CGV dès finalisation de l’adhésion au dispositif de médiation.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 17 — Contact

Pour toute question concernant une commande, un accès à une formation ou les présentes conditions générales de vente, le client peut écrire à : info@formationsarmonia.com.